Conditions Générales de Location de Tentes

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les devis, contrats et factures de :

Atlas Outdoors
Adresse : Haldertstraat 276, 3390 Tielt-Winge
E-mail : info@atlas-outdoors.be

Ci-après dénommé "le prestataire".

2.1. En passant une commande, en signant un devis ou en versant un acompte, le client accepte pleinement les présentes conditions générales.

2.2. Toute dérogation n'est valable que si elle est confirmée par écrit par le prestataire.

3.1. Tous les devis sont sans engagement et valables pendant la période indiquée. En l'absence de délai mentionné, la validité est de 30 jours.

3.2. Une réservation n'est définitive qu'après confirmation écrite et/ou versement d'un acompte.

3.3. Les modifications peuvent entraîner un ajustement de prix.

4.1. Tous les prix s'entendent hors TVA, sauf mention contraire.

4.2. Un acompte pouvant aller jusqu'à 50 % peut être demandé à la réservation.

4.3. Sauf accord contraire, les factures sont payables avant l'enlèvement ou la livraison.

4.4. En cas de retard de paiement, des intérêts de plein droit et une indemnité forfaitaire sont dus conformément à la législation belge (Livre XIX CDE).

5.1. Le prestataire peut demander une caution avant l'enlèvement ou la livraison.

5.2. La caution sert de garantie contre les dommages, pertes, vols, nettoyage supplémentaire ou pièces manquantes.

5.3. La caution est remboursée après vérification du matériel, déduction faite des éventuels frais.

6.1. Sauf accord contraire, le client enlève le matériel lui-même dans les locaux du prestataire et le rapporte lui-même.

6.2. Du moment de l'enlèvement jusqu'au retour, le client supporte l'intégralité du risque de perte, vol ou dommage.

6.3. Le client est responsable d'un transport correct et sécurisé. Tout dommage survenu lors du chargement, du transport ou du déchargement est entièrement à charge du client.

6.4. Le matériel doit être restitué propre, complet et dans le même état.

6.5. En cas de retour tardif, une journée de location supplémentaire peut être facturée par jour entamé.

6.6. Le client doit disposer d'un véhicule approprié. Le prestataire peut refuser l'enlèvement si le transport semble non sécurisé ou inadapté.

7.1. La livraison et la récupération par le prestataire sont des services optionnels à coût supplémentaire.

7.2. Les horaires de livraison et d'installation sont indicatifs.

7.3. Le client assure un accès libre et sécurisé au lieu de livraison.

7.4. Des frais supplémentaires dus à un temps d'attente, une mauvaise accessibilité ou des informations incorrectes seront facturés.

8.1. Le client est responsable de l'ancrage correct et sécurisé de la tente, sauf si le prestataire effectue lui-même le placement et l'ancrage. Dans ce cas, l'ancrage relève de la responsabilité du prestataire.

8.2. Le client est responsable du signalement des canalisations ou constructions souterraines.

8.3. Tout dommage résultant d'informations manquantes ou incorrectes est entièrement à charge du client.

9.1. Le client utilise le matériel en personne prudente et responsable.

9.2. Il est interdit d'apporter des modifications sans autorisation.

9.3. Le feu ouvert, les feux d'artifice ou les sources de chaleur ne sont autorisés qu'avec accord écrit.

10.1. Le client est entièrement responsable de l'enlèvement jusqu'au retour.

10.2. Les dommages, pertes ou pièces manquantes sont facturés à la valeur de réparation ou de remplacement.

10.3. Une pollution excessive peut entraîner des frais de nettoyage.

11.1. Les tentes protègent contre des conditions météorologiques normales, mais pas contre des phénomènes météorologiques extrêmes.

11.2. Le prestataire n'est pas responsable des dommages causés par une tempête, du vent, de la grêle, de la neige, des inondations ou de la force majeure.

11.3. Le client reste responsable du matériel pendant toute la durée de la location.

12.1. Le prestataire n'est responsable qu'en cas de faute grave avérée.

12.2. Le prestataire n'est pas responsable des dommages indirects, des pertes de bénéfices ou des annulations d'événements.

12.3. La responsabilité est limitée au montant facturé pour le contrat concerné.

13.1. Le client est entièrement responsable de la souscription et du maintien d'une assurance adéquate couvrant au minimum la responsabilité civile et les dommages aux biens loués pendant toute la durée de la location.

13.2. Le matériel loué reste entièrement à la charge et au risque du client dès l'enlèvement ou la livraison jusqu'au retour ou à la récupération, quelle qu'en soit la cause.

13.3. Si aucune assurance n'est souscrite ou si l'assureur refuse d'intervenir, le client reste intégralement responsable de tous les dommages, pertes ou frais.

Les frais d'annulation sont calculés comme suit :

• Plus de 30 jours avant le début : 25 % du montant total • 30 à 14 jours avant le début : 50 % du montant total • Moins de 14 jours avant le début : 100 % du montant total Les frais déjà engagés restent toujours dus.

15.1. La force majeure désigne tout événement imprévisible et inévitable indépendant de la volonté du prestataire rendant l'exécution du contrat totalement ou partiellement impossible, notamment mais sans s'y limiter : conditions météorologiques extrêmes, dommages dus à des tempêtes, incendie, grève, maladie, mesures gouvernementales ou autres circonstances échappant au contrôle raisonnable du prestataire.

15.2. En cas de force majeure, seul le prestataire a le droit d'annuler ou de suspendre le contrat en tout ou en partie.

15.3. En cas d'annulation ou de suspension pour cause de force majeure, le prestataire n'est redevable d'aucun dédommagement envers le client.

15.4. Les montants déjà versés pour des prestations ne pouvant être exécutées en raison d'un cas de force majeure seront remboursés ou compensés, sans indemnité supplémentaire.

16.1. Les défauts visibles doivent être signalés immédiatement lors de l'enlèvement ou de la livraison.

16.2. Les autres réclamations doivent être formulées par écrit dans les 5 jours ouvrables.

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et uniquement pour l'exécution du contrat.

Le droit belge est exclusivement applicable à tous les contrats. Les litiges relèvent des tribunaux compétents du siège social du prestataire, sauf si le droit impératif de protection des consommateurs en dispose autrement.